CONDITITIONS

GÉNÉRALES

Conditions générales de la boutique online <www.embyou.swiss>

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente („CGV“) s’apppliquent à tout achat de produits proposés sur le site <www.embyou.swiss> („Onlineshop“). L’Onlineshop est opéré par Swiss Skin Power SA, société de droit suisse, sise à Zurich, Gessnerallee 28, 8001, enregistrée au Registre du commerce de Zurich sous le No CHE-486.506.169 („SWISS SKIN POWER SA“). En procédant à un achat sur l’Onlineshop, le client accepte les présentes conditions générales, lesquelles forment partie intégrante du contrat d’achat. Si le client ne souhaite pas accepter les présentes CGV, il doit s’abstenir de procéder à une commande.

 

1.2. SWISS SKIN POWER SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps. En conséquence, le client doit examiner les CGV avant toute nouvelle commande. Pour chaque commande, le client est lié par la version actuelle des CGV.

2. Commande et livraison

2.1. L’assortiment du Onlineshop ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. La commande passée par le client constitue une offre ferme d’achat que SWIS SKIN POWER SA accepte, selon disponibilité des produits, par la livraison de ceux-ci. Le client ne peut se départir du contrat après avoir passé sa commande. SWISS SKIN POWER SA confirme réception de celle-ci immédiatement par l’envoi d’un email de confirmation.

2.2. La livraison des produits commandés n’intervient qu’après versement effectif du prix d’achat total selon le chiffre 3.1. des présentes CGV sur le compte de SWISS SKIN POWER SA. En cas de commande passée avant 14:00, la livraison intervient, si possible, sous un jour ouvrable, étant précisé que SWISS SKIN POWER SA ne garantit aucun délai de livraison. Les commandes sont livrées uniquement en Suisse et au Liechtenstein à l’exclusion d’autres pays. La livraison peut intervenir en plusieurs fois.

2.3 Le transfert des risques intervient dès la remise de la commande par SWISS SKIN POWER SA à la Poste ou à un autre transporteur aux fins de livraison au client.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix affichés dans l’Onlineshop au moment de la commande sont déterminants. Ils s’entendent nets en francs suisses (CHF). Ne sont pas inclus dans le prix et s’y ajoutent, la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant qu’elle soit applicable et, le cas échéant, les frais de livraison lesquels sont affichés dans le résumé de commande avant son envoi par le client. Ne sont pas compris dans le prix, les impôts et contributions douanières en cas de livraison à l’étranger, dont le client est le seul responsable.

3.2. Le paiement s’effectue par carte de crédit (Mastercard ou Visa) ou via Paypal étant précisé que client est alors renvoyé pour paiement vers les sites internet de l’institut d’émission de la carte de crédit ou de Paypal.

4. Défaut et garantie

4.1. SWISS SKIN POWER SA garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur l’Onlineshop et qu’ils peuvent être conservés de manière usuelle après la date de livraison. Toute autre garantie est exclue. En particulier, SWISS SKIN POWER SA n’offre aucune garantie que le produit sera toléré sans restriction aucune. Si le client devait souffrir d’une intolérance et/ou d’une allergie, il lui appartient exclusivement de prendre les mesures nécessaires pour vérifier si les ingrédients du produit en question lui conviennent.

4.2. Le client doit procéder aux vérifications d’usage immédiatement après réception des produits et, en cas de défectuosité, (a) en avertir, par email, SWISS SKIN POWER SA dans les 10 jours dès la réception des produits en renseignant le numéro de commande et en décrivant précisément le défaut et (b) dans le même délai, retourner le produit défectueux à SWISS SKIN POWER SA non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Passé ce délai, le produit livré est considéré accepté.

4.3. Ne sont pas considérés comme des défauts, les dommages provoqués par le client par une ouverture négligente ou en raison d’une utilisation non conforme à la notice d’emballage. Les attentes non réalisées du client s’agissant du produit et qui n’ont pas donné lieu à une garantie expresse ne sont pas considérées comme des défauts non plus.

4.4. En cas de défaut pour lequel SWISS SKIN POWER SA engage sa responsabilité conformément au chiffre 4.1 des présentes CGV, le client a droit à un une livraison de remplacement. Un produit déjà utilisé ne peut plus être retourné et ne donne droit à aucun dédommagement. Au lieu de procéder à une livraison de remplacement SWISS SKIN POWER SA est autorisée à se départir du contrat et rembourser le prix de vente au client sur la carte de crédit qu’il a utilisé. Toute autre garantie de SWISS SKIN POWER SA est exclue.

5. Propriété intellectuelle

L’Onlineshop et son contenu demeurent propriété intellectuelle de SWISS SKIN POWER SA ou de leurs partenaires contractuels. Le contenu peut être seulement utilisé à des fins de commande et toute autre utilisation par le client est interdite.

6. Protection des données

6.1. SWISS SKIN POWER SA s’engage à respecter la législation suisse applicable à la protection des données et à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des clients.

6.2. SWISS SKIN POWER SA traite les données transmises par les clients avec la commande uniquement pour répondre à celle-ci, procéder à la livraison et la comptabilité et avertir les clients des nouveautés de SWISS SKIN POWER SA. A ces fins, SWISS SKIN POWER SA utilise les services de tiers (inclus, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, fournisseur d’hébergement, fournisseurs de services IT, services de paiement, la Poste et autres sociétés de livraison) et leur rend accessibles les données reçues. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas traitées par SWISS SKIN POWER SA, mais par des sociétés de service tierces aux fins d’opérations de paiement. Aucune donnée n’est transférée vers un pays autre que la Suisse ou de l’Union Européenne, si le pays en question n’offre pas de protection des données adéquate, à moins que le client se situe dans ce pays. Le client accepte le traitement des données tel que décrit et exposé dans le présent paragraphe. Si le client ne veut plus être averti des nouveautés de SWISS SKIN POWER SA, il peut se désinscrire en tout temps.

6.3. Le client sait que le transfert de donnée par internet n’est, malheureusement, pas entièrement sûr et, dès lors, procède au transfert de données à ses propres risques et périls

7.  Responsabilité

7.1. Le montant de la responsabilité de SWISS SKIN POWER SA est limité au remboursement du prix d’achat payé le client.

 

7.2. La responsabilité de SWISS SKIN POWER SA pour tout dommage ou gain manqué dus à un défaut, intolérance ou retard de livraison des produits commandés est exclue dans les limites prévues par la loi.

8. Droit applicable et for

8.1. Le droit matériel suisse s’applique aux relations entre SWISS SKIN POWER SA et le client, à l’exclusion des règles sur les conflits de droit et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

8.2. Les tribunaux ordinaires de Zurich 8001 sont exclusivement compétents pour juger de tout litige.

9. Dispositions générales

9.1. Les communications et livraisons de SWISS SKIN POWER SA au client sont réputées intervenues valablement lorsqu’elles sont envoyées à l’adresse donnée par le client dans sa commande.

9.2. Les présentes CGV conservent leur validité même si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV ne sont pas valables ou le deviennent. La ou les disposition(s) non valable(s) sont remplacée(s) par une ou plusieurs disposition(s) qui se rapproche(nt) le plus de ce qui a été économiquement voulu par les parties.

Version: Janvier 2019